Vous souhaitez organiser une manifestation et avez besoin d’une autorisation unique pour ce faire? Vous trouverez ici la marche à suivre pour l’obtenir ainsi qu’une liste de renseignements que vous devez nous transmettre.
Nota bene
En cas d’incertitude, vous pouvez vous adresser à la commune où se déroulera la manifestation pour savoir si une autorisation est nécessaire.
Étape1
Veuillez remplir le formulaire de demande d’autorisation unique dans son intégralité.
Procédure numérique de dépôt d’une demande
Cette procédure est introduite par étapes à partir de 2024. Veuillez vérifier si votre commune peut être sélectionnée dans le formulaire.
Étape2
Réunissez les annexes indiquées dans le formulaire et joignez-les à votre demande.
Étape3
Envoyez les documents (formulaire et annexes) à la commune où la manifestation se déroulera.
Étape4
La commune s’assure que le dossier est complet. Après cet examen, elle transmet votre demande à la préfecture compétente avec sa proposition.
Étape5
La préfecture examine votre demande. Si cette dernière est complète et si toutes les prescriptions peuvent être respectées, elle délivre une autorisation.
Aide-mémoire
Autres documents utiles et informations
- Marche à suivre pour l’autocontrôle en matière d’hygiène des denrées alimentaires (auparavant: Modèle en matière d’hygiène)
- Boissons sans alcool: comparaison des prix
- Modèle en matière de protection de la jeunesse
- Aide à l’exécution pour la mise en œuvre de l’obligation d’employer de la vaisselle réutilisable et consignée dans le canton de Berne au 1er janvier 2023
Documents pour les grandes manifestations
Annonce de manifestations émettant plus de 93 db(A)
Lors de manifestations musicales dont le volume sonore excède 93 db(A), des mesures de protection du public contre des atteintes auditives sont nécessaires. En outre, le formulaire intitulé «Annonce de manifestations émettant plus de 93 db(A) selon l’ordonnance son et laser» doit être remis à la commune compétente 14 jours au plus tard avant la manifestation.
Formulaire d’annonce de manifestations émettant plus de 93 db(A) selon l’ordonnance son et laser
Préfectures du canton de Berne
Le canton de Berne compte dix préfectures. Veuillez prendre contact avec la préfecture compétente pour votre commune.