Les préfectures mettent à la disposition des communes, des notaires et des héritiers et héritières des documents d’information relatifs à la succession.
Héritiers et héritières
Lors d’un décès, les héritiers et les héritières ont différentes démarches à effectuer. Vous trouverez des informations à ce sujet dans la liste de contrôle qui leur est destinée.
Communes
Les différentes mesures à prendre en cas de décès sont présentées dans l’aide-mémoire pour les communes.
Bulletin d'information
Notaires
Les notaires peuvent trouver des informations utiles dans le guide pratique rédigé à leur attention.
Bases légales
Préfectures du canton de Berne
Le canton de Berne compte dix préfectures. Veuillez prendre contact avec la préfecture compétente pour votre commune.