Informations destinées aux communes, aux notaires et aux héritiers et héritières

Les préfectures mettent à la disposition des communes, des notaires et des héritiers et héritières des documents d’information relatifs à la succession.

Lors d’un décès, les héritiers et les héritières ont différentes démarches à effectuer. Vous trouverez des informations à ce sujet dans la liste de contrôle qui leur est destinée.

Liste de contrôle à l’attention des héritiers

Les différentes mesures à prendre en cas de décès sont présentées dans l’aide-mémoire pour les communes.

Aide-mémoire pour les communes

Les notaires peuvent trouver des informations utiles dans le guide pratique rédigé à leur attention.

Guide pratique destiné aux notaires