Registre des bâtiments et des logements (RegBL)

Le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) est utilisé pour des tâches statistiques, de recherche et de planification ainsi que pour l’exécution de tâches légales aux niveaux de la Confédération, des cantons ou des communes.

L’Office fédéral de la statistique gère le RegBL en étroite collaboration avec les services communaux ainsi qu’avec les services spécialisés de la Confédération et des cantons.

Le RegBL contient des informations sur les projets de construction, les bâtiments, les logements, les entrées et les rues.

L’ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RS 431.841) prévoit que les cantons, avec la participation des communes, sont tenus d’enregistrer tous les bâtiments dans le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) d’ici à fin 2021.

Le Conseil-exécutif du canton de Berne a décidé que le Secrétariat général des préfectures reprendrait les tâches du service cantonal de coordination RegBL et serait l’interlocuteur de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

En tant qu’organe cantonal de coordination, le Secrétariat général des préfectures est responsable des clôtures trimestrielles et règle les tâches générales de coordination et d’exécution sur mandat de l’Office fédéral de la statistique. 

Cette fiche d’information a pour but de soutenir les travaux de mise en œuvre du projet d’extension du RegBL dans les cantons. Elle souligne les aspects importants qui doivent être pris en compte lors de l’apurement des données. Cette fiche s’adresse en premier lieu aux bureaux de géomètres et aux communes, qui effectuent conjointement l’apurement des données. 

Fiche d'information sur le projet d'extension du RegBL: cohérence MO-RegBL

Rapport final sur le projet "Extension du RegBL"

Stratégie pour garantir la cohérence entre les données du Registre fédéral des bâtiments et des logements et de la mensuration officielle