Tirer des feux d’artifice affecte les êtres humains et l’environnement. L’autorisation nécessaire à cette activité est en principe accordée par l’autorité de police communale. Pour les tirs sur les lacs de Brienz, de Thoune et de Bienne, le préfet compétent ou la préfète compétente délivre cette autorisation et fixe les charges à respecter.
Vous trouverez ci-dessous des indications concernant la procédure à suivre et les informations à nous transmettre.
Étape1
Remplissez intégralement la demande d’autorisation de tir d’un feu d’artifice sur un lac.
Demande d'autorisation de tir d'un feu d'artifice sur un lac
Étape2
Joignez à votre demande les documents suivants:
- Preuve de la conclusion d’une assurance responsabilité civile
- Plan de situation
- Programme
Étape3
Envoyez votre demande et les documents requis au moins 2 mois avant la manifestation prévue par voie postale à la préfecture compétente.
Veuillez transmettre l’original de la demande et une copie des documents.
Préfecture compétente
- Lac de Brienz: Préfecture d’Interlaken – Oberhasli
- Lac de Thoune: Préfecture de Thoune
- Lac de Bienne: Préfecture de Biel/Bienne
Étape4
La préfecture demandera un rapport aux communes riveraines, à la police de la navigation, à la société de navigation concessionnaire (BSG Navigation lac de Bienne ou BLS) ainsi qu’à l’Office de la circulation routière et de la navigation.
Étape5
Vous recevrez ensuite une décision de la préfecture compétente concernant l’autorisation de votre feu d’artifice sur un lac.
Informations supplémentaires
Lors de l’organisation d’un feu d’artifice, il convient de tenir compte des besoins de repos de la population, des impératifs de sécurité et de la nécessité de préserver la nature. La loi sur le repos pendant les jours fériés officiels prévoit, aux articles 2 et 4, qu’aucune manifestation ne peut avoir lieu les jours de grande fête, à savoir Vendredi saint, Pâques, l’Ascension, Pentecôte, le Jeûne fédéral et Noël.
→ Loi du 1er décembre 1996 sur le repos pendant les jours fériés (LRep; RSB 555.1)
Le tir d’un feu d’artifice peut être refusé si les documents remis sont incomplets ou ont été présentés trop tardivement, si une autre manifestation est prévue à la même date ou en raison de motifs de police.
Préfectures du canton de Berne
Le canton de Berne compte dix préfectures. Veuillez prendre contact avec la préfecture compétente pour votre commune.