Afin de pouvoir ouvrir un établissement d’hôtellerie et de restauration ou de reprendre son exploitation dans le canton de Berne, vous avez besoin d’une autorisation. Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre et les documents à fournir.
Étape1
Vous devez avant tout vérifier si vous disposez du permis de construire nécessaire.
Étape2
Veuillez dûment remplir la demande d’autorisation d’exploiter un établissement d’hôtellerie et de restauration.
Étape3
Veuillez joindre les documents suivants à la demande:
- extrait actuel du casier judiciaire (qui ne doit pas dater de plus de trois mois, original ou version électronique avec signature numérique)
→ Commander l’extrait du casier judiciaire destiné à des particuliers [admin.ch]; - copie du certificat de capacité ou de la confirmation d’inscription aux modules de formation et dates d’examen;
- carte des boissons;
- si disponible: copie de l’autorisation ou des autorisations d’exploiter actuelle(s).
Si vous exploitez déjà un établissement d’hôtellerie et de restauration, vous devez en outre remettre le formulaire suivant:
En fonction des besoins, la préfecture peut exiger a posteriori les documents suivants:
- Modèle d’exploitation, programmation musicale, contrats de bail, contrats d’engagement, descriptifs de postes, etc.
→ Modèle d’exploitation
Étape4
Pour une autorisation d’exploiter E (locaux pour des manifestations privées), vous pouvez directement passer au point 5.
Veuillez réunir les documents concernant l’autocontrôle et les transmettre avec la demande d’autorisation d’exploiter au Laboratoire cantonal de Berne.
Élaborer un système d’autocontrôle
Laboratoire cantonal
Muesmattstrasse 19
3012 Berne
+41 31 633 11 11
info.kl@be.ch
Étape5
Vous devez ensuite envoyer la demande complète assortie des annexes et munie d’une signature du Laboratoire cantonal à la commune où se trouve l’établissement d’hôtellerie et de restauration.
Étape6
La commune vérifie que le dossier de demande est complet et le transmet avec sa proposition à la préfecture compétente.
Étape7
La préfecture vérifie la demande. Si toutes les mesures sont respectées et que le dossier de demande est complet, elle accorde une autorisation.
Mémentos
- Aide-mémoire relatif à l’autorisation d’exploiter A (établissement public d’hôtellerie et de restauration avec débit d’alcool)
- Aide-mémoire relatif à l’autorisation d’exploiter B (établissement public d’hôtellerie et de restauration sans débit d'alcool)
- Aide-mémoire relatif à l’autorisation d’exploiter C (établissement d’hôtellerie et de restauration avec débit d’alcool non ouvert au public)
- Aide-mémoire relatif à l’autorisation d’exploiter D (établissement d’hôtellerie et de restauration sans débit d’alcool non ouvert au public)
- Aide-mémoire relatif à l’autorisation d’exploiter E (local pour manifestations privées)
Fumoir
Si vous souhaitez aménager un fumoir dans votre établissement d’hôtellerie et de restauration, vous avez besoin des autorisations à cet égard. Vous devez avant tout vérifier si vous disposez du permis de construire nécessaire. Veuillez dûment remplir la demande d’aménagement d’un fumoir. Vous devez ensuite la déposer à la commune compétente.
Demande d’aménagement d’un fumoir
Restauration: aide-mémoire relatif à la protection contre le tabagisme passif
Boissons sans alcool: comparaison des prix
Les établissements d’hôtellerie et de restauration avec débit d’alcool doivent proposer un choix d’au moins trois boissons sans alcool qui, à quantité égale, sont moins chères que la boisson alcoolique la moins chère (art. 28 LHR). Le tableau suivant vous aidera à établir une carte des boissons correcte ou à contrôler la carte actuelle.
Préfectures du canton de Berne
Le canton de Berne compte dix préfectures. Veuillez prendre contact avec la préfecture compétente pour votre commune.