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Autorisation d’exploiter un commerce de boissons alcooliques

Vous souhaitez pouvoir vendre des boissons alcooliques dans votre établissement? Découvrez ici si vous le pouvez et comment vous devez procéder.

La loi sur l’hôtellerie et la restauration précise le type d’établissements pouvant vendre des boissons alcooliques.

Étape
1

Veuillez remplir le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter un commerce de boissons alcooliques dans son intégralité.

Demande d’autorisation d'exploiter un commerce de boissons alcooliques

Étape
2

Veuillez joindre les documents suivants à la demande:

Étape
3

Envoyez les documents (formulaire et annexes) à la commune où se trouve votre établissement.

Étape
4

La commune s’assure que le dossier est complet. Après cet examen, elle transmet votre demande à la préfecture compétente avec sa proposition.

Étape
5

La préfecture examine votre demande. Si cette dernière est complète et si toutes les prescriptions sont respectées, elle délivre une autorisation.

Mémentos

Préfectures du canton de Berne

Le canton de Berne compte dix préfectures. Veuillez prendre contact avec la préfecture compétente pour votre commune.

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