Vous souhaitez pouvoir vendre des boissons alcooliques dans votre établissement? Découvrez ici si vous le pouvez et comment vous devez procéder.
La loi sur l’hôtellerie et la restauration précise le type d’établissements pouvant vendre des boissons alcooliques.
Étape1
Veuillez remplir le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter un commerce de boissons alcooliques dans son intégralité.
Demande d’autorisation d'exploiter un commerce de boissons alcooliques
Étape2
Veuillez joindre les documents suivants à la demande:
- extrait actuel du casier judiciaire (qui ne doit pas dater de plus de trois mois, original ou version électronique avec signature numérique)
→ Commander l’extrait du casier judiciaire destiné à des particuliers [admin.ch]); - copie de l’autorisation d’exploiter actuelle;
- modèle en matière de protection de la jeunesse;
- liste des produits.
Étape3
Envoyez les documents (formulaire et annexes) à la commune où se trouve votre établissement.
Étape4
La commune s’assure que le dossier est complet. Après cet examen, elle transmet votre demande à la préfecture compétente avec sa proposition.
Étape5
La préfecture examine votre demande. Si cette dernière est complète et si toutes les prescriptions sont respectées, elle délivre une autorisation.
Préfectures du canton de Berne
Le canton de Berne compte dix préfectures. Veuillez prendre contact avec la préfecture compétente pour votre commune.