Vous accédez par la présente page au formulaire numérique de demande d’autorisation unique en matière d’hôtellerie et de restauration.
Nota bene
En cas de questions au sujet du formulaire numérique, veuillez contacter la commune dans laquelle la manifestation doit avoir lieu.
Formulaire numérique de demande d'autorisation unique
Cette procédure est introduite par étapes à partir de 2024. Veuillez vérifier, après votre connexion, que votre commune puisse être sélectionnée dans le formulaire numérique.
Vous avez besoin d'un compte BE-Login pour saisir une demande d'autorisation unique en matière d'hôtellerie et de restauration.
Délais de dépôt
Les demandes d’autorisations uniques doivent en principe être déposées auprès de la commune concernée au plus tard
- 20 jours avant la manifestation prévue ou
- 60 jours pour les manifestations de plus de 500 personnes ou
- 90 jours pour les manifestations de plus de 500 personnes organisées dans la forêt.
En cas de dépôt tardif, il n’existe aucun droit à l’octroi d’une autorisation dans les délais.
Instruments
FAQ sur la numérisation des procédures d'autorisation des préfectures
Vidéos sur la marche à suivre à l'intention des personnes requérantes
Autorisation unique en matière d’hôtellerie et de restauration - Marche à suivre pour la personne requérante
Marche à suivre: enregistrer les demandes et les réutiliser
Pour toute question relative au projet de numérisation des procédures d'autorisation des préfectures, veuillez envoyer un courriel à l'adresse