Cette page fournit les réponses aux questions fréquemment posées au sujet du projet de numérisation des procédures d'autorisation des préfectures.
Demandes
Actuellement, les demandes sont automatiquement supprimées après 180 jours.
Oui, la personne requérante est identifiée au moyen de BE-Login et une adresse électronique valable est disponible.
Oui, c'est même souhaité. Il est possible de remettre plusieurs fichiers concernant les différents thèmes à traiter.
C'est la commune compétente qui s'en charge.
Non, la personne requérante est identifiée au moyen de son compte BE-Login.
Oui, une connexion Internet est absolument nécessaire.
La mise sous scellés est signée par les personnes présentes, par l'intermédiaire d'un téléphone portable (numérisation d'un code QR) ou de l'ordinateur portable de l'organe de mise sous scellés (stylet sur écran tactile).
Oui, c'est même souhaité. Il est possible de remettre plusieurs fichiers concernant les différents thèmes à traiter.
Oui, la personne requérante est identifiée au moyen de BE-Login et une adresse électronique valable est disponible.
Oui, c'est même souhaité. Il est possible de remettre plusieurs fichiers concernant les différents thèmes à traiter.
Oui, pour autant que le document ait été enregistré la dernière fois. Lien vers la marche à suivre à ce sujet:
pdf / doc / docx / xls / xlsx / jpg / jpeg / png / msg / eml
Commune
La commune est informée de la réception d'une nouvelle demande par l'intermédiaire d'une adresse électronique définie.
Les demandes ne sont pas archivées. Si la commune prévoit une obligation d'archiver, la demande peut être exportée sous forme de fichier PDF puis archivée.
La demande et les annexes peuvent être exportées.
Dans l'historique de la demande. Cliquez sur le symbole de l'horloge dans la liste générale.
En cliquant sur le symbole du courriel (enveloppe) dans la liste générale. Un courriel auquel sont jointes toutes les annexes est alors créé.
Ce n'est pas encore possible, mais un tel processus est à l'étude.
Il vaut mieux que chaque personne dispose d'un compte individuel, ce qui permet de simplifier par exemple le suivi d'un cas. Une adresse électronique générale peut cependant être prévue lorsqu'il s'agit de savoir si une nouvelle demande a été envoyée.
BE-Login
Oui, la personne requérante est identifiée au moyen de BE-Login et une adresse électronique valable est disponible.
Oui, c'est impérativement nécessaire. En outre, chaque commune doit créer une organisation. Un guide à cet effet est remis aux communes avant l'introduction.
Un tel compte d'accès à la plateforme BE-Login sert à identifier la personne requérante.
Vous devez vous référer à la marche à suivre publiée sur le site suivant: https://www.belogin.directories.be.ch/cms/fr/welcome.html
Pour toute autre question concernant le projet de numérisation des procédures d'autorisation des préfectures, envoyez un mail à :