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Autorisation de dépassement d’horaire pour des manifestations à choisir librement

Un établissement d’hôtellerie et de restauration peut obtenir, chaque année, jusqu’à 24 autorisations de dépassement d’horaire pour des manifestations à choisir librement. Découvrez ici si vous le pouvez et comment vous devez procéder.

Étape
1

Veuillez remplir dans son intégralité le formulaire de demande d’autorisation de dépassement d’horaire pour des manifestations à choisir librement.

Demande d’autorisation de dépassement d’horaire pour des manifestations à choisir librement

Étape
2

Envoyez la demande à la commune où se trouve votre établissement.

Étape
3

La commune s’assure que le dossier est complet. Après cet examen, elle transmet votre demande à la préfecture compétente avec sa proposition.

Étape
4

La préfecture examine votre demande. Si cette dernière est complète et si toutes les prescriptions sont respectées, elle délivre une ou plusieurs autorisations contre paiement préalable.

Étape
5

Si vous souhaitez utiliser l’une des autorisations qui vous ont été accordées, vous devez avoir rempli un coupon à minuit et demi au plus tard. Nous vous prions de le déposer rempli près de la caisse, en vue d’un contrôle éventuel.

Étape
6

Le lendemain, l’original blanc doit être renvoyé à la préfecture.

Préfectures du canton de Berne

Le canton de Berne compte dix préfectures. Veuillez prendre contact avec la préfecture compétente pour votre commune.

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