Un établissement d’hôtellerie et de restauration peut obtenir, chaque année, jusqu’à 24 autorisations de dépassement d’horaire pour des manifestations à choisir librement. Découvrez ici si vous le pouvez et comment vous devez procéder.
Étape1
Veuillez remplir dans son intégralité le formulaire de demande d’autorisation de dépassement d’horaire pour des manifestations à choisir librement.
Demande d’autorisation de dépassement d’horaire pour des manifestations à choisir librement
Étape2
Envoyez la demande à la commune où se trouve votre établissement.
Étape3
La commune s’assure que le dossier est complet. Après cet examen, elle transmet votre demande à la préfecture compétente avec sa proposition.
Étape4
La préfecture examine votre demande. Si cette dernière est complète et si toutes les prescriptions sont respectées, elle délivre une ou plusieurs autorisations contre paiement préalable.
Étape5
Si vous souhaitez utiliser l’une des autorisations qui vous ont été accordées, vous devez avoir rempli un coupon à minuit et demi au plus tard. Nous vous prions de le déposer rempli près de la caisse, en vue d’un contrôle éventuel.
Étape6
Le lendemain, l’original blanc doit être renvoyé à la préfecture.
Préfectures du canton de Berne
Le canton de Berne compte dix préfectures. Veuillez prendre contact avec la préfecture compétente pour votre commune.