Vous accédez par la présente page au formulaire numérique de demande d’autorisation d'exploiter. Le projet, qui est en phase pilote, est introduit de manière échelonnée dans les communes.
Si vous souhaitez ouvrir un nouvel établissement d’hôtellerie ou de restauration ou reprendre un établissement existant dans le canton de Berne, vous avez besoin d’une autorisation d’exploiter. Nous vous expliquons ici comment procéder et vous indiquons les informations dont vous devez nous faire part.
Nota bene
Si vous avez des questions au sujet du formulaire d’autorisation d’exploiter sous forme numérique, nous vous prions de vous adresser à la commune dans laquelle l’établissement est situé.
Veuillez joindre les documents suivants à la demande:
- Extrait actuel du casier judiciaire (qui ne doit pas dater de plus de trois mois, original ou version électronique avec signature numérique)
→ Commander l’extrait du casier judiciaire destiné à des particuliers [admin.ch] - Copie du certificat de capacité ou de la confirmation d’inscription aux modules de formation et dates d’examen
- Carte des boissons
- Si disponible: copie de l’autorisation ou des autorisations d’exploiter préalablement délivrées
- Documentation sur le système d’autocontrôle (n’est pas nécessaire pour l’autorisation d’exploiter E «Locaux pour des manifestations privées»)
Il est possible, au besoin, de sauvegarder le formulaire et de continuer à le remplir plus tard.
Les différentes étapes
Étape1
Vous devez avant tout vérifier si vous disposez du permis de construire nécessaire.
Étape2
Pour une autorisation d’exploiter E (Locaux pour des manifestations privées), vous pouvez directement passer au point suivant.
Veuillez réunir les documents concernant l’autocontrôle et les téléverser dans la demande d’autorisation d’exploiter.
Étape3
Veuillez remplir intégralement la demande d’autorisation d’exploiter un établissement d’hôtellerie ou de restauration.
Étape4
Vous devez ensuite envoyer la demande complète assortie des annexes (voir Nota bene) sous forme numérique.
Étape5
Le Laboratoire cantonal examine le respect des prescriptions sur l’hygiène et les denrées alimentaires.
Étape6
La préfecture vérifie la demande. Si le respect des prescriptions est garanti et que le dossier de demande est complet, elle accorde une autorisation.
Étape7
La préfecture vérifie la demande. Si le respect des prescriptions est garanti et que le dossier de demande est complet, elle accorde une autorisation.
Formulaire de demande numérique
Veuillez vérifier, après votre connexion, que votre commune puisse être sélectionnée dans le formulaire numérique. Le projet est dans une phase pilote. Il est introduit de manière échelonnée dans les communes.
Vous avez besoin d’un compte BE-Login (AGOV) pour saisir une demande d’autorisation d’exploiter en matière d’hôtellerie et de restauration.
Délais de dépôt
Les demandes d’autorisations d’exploiter doivent en principe être déposées auprès de la commune concernée au plus tard
- 30 jours avant la reprise prévue de l’établissement existant
- 90 jours dans le cas d’un nouvel établissement
En cas de dépôt tardif, il n’existe aucun droit à l’octroi d’une autorisation dans les délais.
Instruments
Pour d'autres questions concernant le projet de numérisation des procédures d'octroi d'autorisations par les préfectures, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante: