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À propos

Les préfets et les préfètes représentent le Conseil-exécutif dans leur arrondissement administratif respectif et accomplissent d’importantes tâches légales.

Préfets et préfètes

Le corps électoral élit un préfet ou une préfète dans chacun des dix arrondissements administratifs que compte le canton de Berne. La durée du mandat est de quatre ans.

Les préfets et les préfètes font le lien entre le canton et les communes, représentent le Conseil-exécutif dans leur arrondissement administratif respectif et transmettent au canton les demandes des communes et de la population. Les préfets et les préfètes effectuent en outre des tâches légales dans les domaines de l’administration et de la justice administrative.

Tâches

Les tâches des préfectures sont nombreuses et variées:

  • Elles statuent sur les recours formés contre les décisions prises par les autorités communales au sujet notamment de règlements, d’émoluments, de mesures en matière de circulation, de naturalisations ou encore de marchés publics ainsi que dans les domaines du droit de l’aide sociale ou du droit du personnel.
  • Elles statuent sur les demandes de permis de construire complexes.
  • Elles sont l’autorité de surveillance des communes et des corps des sapeurs-pompiers.
  • Elles délivrent les autorisations relatives à la restauration, aux manifestations, au droit foncier rural, aux successions, à l’exercice de la prostitution ainsi qu’à l’acquisition de biens immobiliers sis dans le canton de Berne par des personnes de l’étranger.
  • Elles accomplissent des tâches de conduite et de coordination lors de situations extraordinaires.

Le Directoire des préfectures

Le Directoire est composé des dix préfets et préfètes. Il est compétent pour coordonner l’accomplissement des tâches légales et veille à ce que la pratique suivie garantisse l’égalité de traitement. Le Directoire est soutenu par le Secrétariat général des préfectures.

Le comité du directoire

Le comité traite certaines questions particulières de manière autonome et prépare toutes les affaires du Directoire des préfectures. Il est soutenu dans ses tâches par le Secrétariat général des préfectures.

Actuellement, le comité se compose de quatre membres: Michael Teuscher, président, Franziska Steck, présidente suppléante, Romi Stebler et Ladina Kirchen.

Préfectures du canton de Berne

Le canton de Berne compte dix préfectures. Veuillez prendre contact avec la préfecture compétente pour votre commune.

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