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Autorisation unique

Vous souhaitez organiser une manifestation et avez besoin d’une autorisation unique pour ce faire? Vous trouverez ici la marche à suivre pour l’obtenir ainsi qu’une liste de renseignements que vous devez nous transmettre.

Nota bene

En cas d’incertitude, vous pouvez vous adresser à la commune où se déroulera la manifestation pour savoir si une autorisation est nécessaire. 

Étape
1

Veuillez remplir le formulaire de demande d’autorisation unique dans son intégralité.

Demande d’autorisation unique

Étape
2

Réunissez les annexes indiquées dans le formulaire et joignez-les à votre demande.

Étape
3

Envoyez les documents (formulaire et annexes) à la commune où la manifestation se déroulera.

Étape
4

La commune s’assure que le dossier est complet. Après cet examen, elle transmet votre demande à la préfecture compétente avec sa proposition. 

Étape
5

La préfecture examine votre demande. Si cette dernière est complète et si toutes les prescriptions peuvent être respectées, elle délivre une autorisation.

Documents utiles et informations

Annonce de manifestations émettant plus de 93 db(A)

Lors de manifestations musicales dont le volume sonore excède 93 db(A), des mesures de protection du public contre des atteintes auditives sont nécessaires. En outre, le formulaire intitulé «Annonce de manifestations émettant plus de 93 db(A) selon l’ordonnance son et laser» doit être remis à la préfecture compétente 14 jours au plus tard avant la manifestation.

Formulaire d’annonce de manifestations émettant plus de 93 db(A) selon l’ordonnance son et laser

Préfectures du canton de Berne

Le canton de Berne compte dix préfectures. Veuillez prendre contact avec la préfecture compétente pour votre commune.

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