En cas de décès, la famille de la personne défunte doit effectuer un certain nombre de démarches administratives. Les communes et les préfectures sont à votre disposition pour répondre à vos questions.
- ScellésLors de tout décès, il convient d’établir un procès-verbal de scellés. Pour accéder à la procédure, veuillez cliquer ici.
- InventairesVous trouverez ici des informations sur les trois différents types d’inventaire.
- Répudiation de la successionEn cliquant ici, vous trouverez des informations relatives la procédure de répudiation d’une succession.
- Testament, pacte successoral et certificat d’héritierSur cette page, vous trouverez des informations utiles concernant le testament, le pacte successoral et le certificat d’héritier.
- Informations destinées aux communes, aux notaires et aux héritiers et héritièresVous trouverez ici des informations utiles destinées aux communes, aux notaires et aux héritiers et héritières.
Préfectures du canton de Berne
Le canton de Berne compte dix préfectures. Veuillez prendre contact avec la préfecture compétente pour votre commune.