La législation sur l’hôtellerie et la restauration régit l’exploitation des établissements ainsi que le commerce de boissons alcooliques. Elle garantit la sécurité, la protection des consommateurs, la protection de la santé ainsi que du voisinage. Elle entend aussi prévenir l’abus d’alcool. De plus, elle vise à promouvoir la qualité des établissements.
Demande sous forme numérique d’autorisations uniques et d’autorisations d’exploiter en matière d’hôtellerie et de restauration
Dans la plupart des communes du canton de Berne, il est possible de demander des autorisations uniques en matière d’hôtellerie et de restauration sous forme numérique. Il vous suffit d’utiliser le formulaire de demande ad hoc.
Formulaire numérique de demande d’autorisation unique en matière d’hôtellerie et de restauration
L’exploitation pilote pour le formulaire numérique de demande d’autorisation d’exploiter en matière d’hôtellerie et de restauration a par ailleurs été lancée. Les communes suivantes y prennent part:
- Adelboden
- Spiez
- Thoune
- Steffisburg
- Münsingen
- Köniz
- Berne
- Foire aux questions (FAQ)Vous trouverez ici des informations au sujet de l’hôtellerie et de la restauration.
- Autorisation uniqueVous trouverez ici la procédure à suivre pour que votre manifestation puisse avoir lieu.
- Autorisation d’exploiter un établissement d’hôtellerie et de restaurationVous trouverez ici les documents nécessaires pour exploiter un établissement ou aménager un fumoir.
- Autorisation d’exploiter un commerce de boissons alcooliquesVous trouverez ici les conditions de la vente de boissons alcooliques et les modalités d’obtention de l’autorisation.
- Autorisation de dépassement d’horaire pour des manifestations à choisir librementVous trouverez ici la démarche à entreprendre pour avoir l’autorisation d’exploiter votre établissement après l’heure de fermeture usuelle.
- Local d’associationVous trouverez ici les modalités à suivre pour annoncer le local de votre association.
Préfectures du canton de Berne
Le canton de Berne compte dix préfectures. Veuillez prendre contact avec la préfecture compétente pour votre commune.