Les préfectures s’occupent d’un large éventail de domaines.
- ConstructionsEn cas de doute, la préfecture compétente examine s’il y a lieu de mener une procédure d’octroi du permis de construire, et laquelle.
- Droit foncier ruralLe droit foncier rural règle l’acquisition, l’engagement, le partage et le morcellement des entreprises et des immeubles agricoles.
- SuccessionsEn cas de décès, la famille de la personne défunte doit effectuer diverses démarches administratives.
- Hôtellerie et restaurationLes préfectures sont chargées de délivrer les différentes autorisations d’exploiter un établissement d’hôtellerie-restauration.
- Exercice de la prostitutionSur cette page, vous trouverez des adresses utiles et des informations concernant l’exercice de la prostitution.
Procédure de recours dans les affaires communales
Acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger
Interdiction de faire du feu
Tir d’un feu d’artifice sur un lac
Registre des bâtiments et des logements (RegBL)
Informations sur les crues – service par SMS
Commerce itinérant
Aire de transit de Wileroltigen
Préfectures du canton de Berne
Le canton de Berne compte dix préfectures. Veuillez prendre contact avec la préfecture compétente pour votre commune.
Partager